J.O. 21 du 25 janvier 2006
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Décret du 19 janvier 2006 portant maintien en activité, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM0600002D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux :
Pour prendre rang du 1er mars 2006
Au grade de général de division
M. le général de brigade Le Mercier (Daniel), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
M. le colonel Lissot (Georges), nommé adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense à la même date.
Article 2
M. le général de brigade Cormier (Loïc, Guy, Alfred) est nommé commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention à compter du 1er mars 2006.
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 3
M. le général de corps d'armée Le Mière (Louis, Marie, Régis, Joseph), contrôleur général des armées en mission extraordinaire, est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande à compter du 15 avril 2006.Article 4
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :
A compter du 2 mai 2006
M. le général de brigade Dorange-Pattoret (Claude, Jean-Marie).
Article 5
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 2006
M. le général de brigade Périco (Bernard).
Pour prendre rang du 1er mars 2006
M. le général de brigade Raviart (Christian, Raymond, Albert).
M. le général de brigade Langlois (Michel, Gilbert). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er septembre 2006.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mars 2006
M. le colonel de l'infanterie Nayral de Puybusque (Paul, Vincent). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er mars 2009.
M. le colonel du génie Bauchet (Michel, Daniel).
Article 6
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 22 janvier 2006
M. le colonel de l'infanterie Audoyer (Jean-François, Frédéric).
Pour prendre rang du 1er mars 2006
M. le colonel des troupes de marine Champenois (Patrick, Claude, Marie).
Pour prendre rang du 24 mars 2006
M. le colonel de l'infanterie Sartel (Jean-Marie, Paul, Sophronie).
C. - MARINE NATIONALE
Article 7
M. le contre-amiral Merveilleux du Vignaux (Bernard, Marie, Claude, Jean), inspecteur des armements nucléaires, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 1er octobre 2007.Article 8
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er février 2006
M. le contre-amiral Païtard (Xavier, Marie, Maurice), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er février 2006
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Magne (Xavier, Georges), nommé adjoint tactique au commandant de la force d'action navale à la même date.
Pour prendre rang du 1er mars 2006
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Peyraque (Jean-Louis), nommé adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er mars 2008.
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 2006
M. le commissaire en chef de 1re classe Fourès (André, Louis), nommé directeur du commissariat de la marine à Toulon à la même date.
D. - ARMÉE DE L'AIR
Article 9
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Jarry (Xavier, Michel, Marie), maintenu dans ses fonctions, est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien pour prendre rang du 1er février 2006. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 30 septembre 2007.Article 10
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Puget (Pierre, Hubert, Marie) est nommé directeur du bureau enquêtes accidents défense air.
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Article 11
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er mars 2006
A M. le médecin chef des services de classe normale Dorol (Jack, Joachim, Albert), maintenu dans ses fonctions.
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 12
Sont promu ou nommé dans la 1re section des ingénieurs généraux du corps de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er mars 2006
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chabbert (Christian, Francis).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de l'armement Argenson (Daniel, Jean).
Article 13
Est nommé dans la 1re section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions :
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 2006
M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Michaud (Gérard, Francis, Alain). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des études et techniques d'armement le 1er septembre 2006.
Article 14
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement :
Au grade d'officier général de 2e classe
Pour prendre rang du 22 mars 2006
M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Champonet (Michel, Henri, Alphonse).
Article 15
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie